CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Mon Organisation Pro.

1. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (templates, documents, outils).
Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable personnalisé.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Mon Organisation Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou tout autre prestataire proposé.

4. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement numérique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Les produits sont fournis à titre informatif.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des documents.